|
SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LA
DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE OUAGADOUGOU 27 - 29
FEVRIER 2008
Introduction -
Contexte
La liberté de
la presse, en tant que composante de la liberté d'expression,
est un des droits fondamentaux de l'homme. Ce droit est facteur
de progrès et gage du contrôle et de la participation de la
collectivité à la gestion de la chose publique. Cette liberté ne
fait pas, certes, le bonheur de tous. La presse qui critique,
qui met son nez partout et qui dit tout haut ce que tout le
monde pense, souvent, tout bas empêche de dormir. Les machines
de répression se mettent en marche: arrestation et condamnations
de journalistes à des fortes peines de prison. D'où, par
instinct de survie, l'autocensure s'installe et devient aussi
destructrice de la liberté d'expression que la censure.
La
dépénalisation des délits de presse, est une tendance récente
dans la conception du droit pénal à travers le monde. Elle a
fait l’objet de recommandations et résolutions de la part des
organisations professionnelles des médias lors de nombreuses
rencontres. Il s'agit de supprimer purement et simplement de la
législation pénale des pays concernés, les peines
d’emprisonnement pour délits de presse, autre que les
incitations à la haine ethnique, religieuse ou raciale, à la
violence et au meurtre.
En effet,
depuis une douzaine d'années, la Commission des droits de
l'homme de l'ONU considère à juste titre que les peines
d'emprisonnement pour délits de presse tels que diffamation ou
imputations dommageables, offense ou outrages aux autorités,
faux bruits ou fausse nouvelles, constituent des mesures
d'intimidations à l'endroit des journalistes et visent plus à
les faire taire qu'à les corriger. En outre, ces sanctions sont
généralement disproportionnées par rapport aux préjudices
prétendument causés.
La
dépénalisation des délits de presse n'est pas une invention
nouvelle. Elle a été adoptée dans la quasi-totalité des pays dit
de vielle démocratie en Europe et en Amérique. Même si certains
pays développés comme l'Allemagne conservent encore, sur le
papier, les peines de prison pour des délits de presse, dans la
pratique, plus aucun journaliste n'est condamné à des peines de
privation de liberté pour avoir fait son travail. L'abondante
jurisprudence en matière de liberté d'expression empêche les
juges d'en arriver là.
A titre
d'illustration, le 25 avril 2001, le tribunal correctionnel de
Paris avait débouté les présidents Denis Sassou Nguesso du Congo
Brazzaville, Idriss Deby du Tchad et Omar Bongo du Gabon de leur
procès pour « Outrage envers un chef d'Etat étranger » intenté
contre François-Xavier Verschave et Laurent Beccariat, auteur et
éditeur du livre « NOIR SILENCE ». Il en a été de même dans
l'affaire opposant le directeur du journal Le Monde M.
Jean-Marie Colombani au feu le roi du Maroc, Hassan Il.
En Afrique
subsaharienne, certains pays ont supprimé de leurs arsenaux
juridiques les peines de prison ferme pour des délits de presse
tels que la diffamation, les fausses nouvelles, les imputations
dommageables, les offenses ou outrages aux autorités, etc. Le
Congo/Brazzaville a promulgué en 2003, ce que l'on appelle la «
loi IBOVI », du nom de l'ancien ministre de ta communication,
qui dépénalise les délits de presse. En Ouganda, la cour suprême
a déclaré « inconstitutionnelle », l'infraction de propagation
de fausses nouvelles.
En Afrique de
l’ouest, seuls le Togo et le Ghana ont dépénalisé les délits de
presse. La dépénalisation des délits de presse est donc un
sujet assez récurrent au niveau des journalistes car ce sont les
seuls qui de par leur fonction peuvent se retrouver en prison
pour de simples erreurs ou omissions. Les journalistes se
trouvent lésés par rapport aux autres corps de métiers. La
dépénalisation serait alors une sorte de justice. Mais d’un
autre côté, la dépénalisation des délits de presse pourrait être
une porte ouverte à l’impunité quand on sait la capacité de
nuisance des médias.
Cette question
mérite donc d’être approfondi et discuter à un niveau régional
afin de faire un plaidoyer puissant à l’échelle régional pour
donner plus de chances d’aboutissement à ce projet si cher aux
journalistes.
Aussi, le CNP-NZ,
qui depuis quelques années fait partie des structures
professionnelles de médias les plus crédibles du continent a
décidé de s’y engager résolument en inscrivant cette activité
dans son plan d’action 2005-2010. Le CNP-NZ espère ainsi
apporter sa contribution à l’élaboration d’une stratégie
régionale pour la dépénalisation des délits de presse
II – CONTENU Du seminaire
–
communications de personnes-ressources sur la problématique de
la dépénalisation des délits
– panels
–débats sur le thème
– groupes de
travail pour la réflexion sur les stratégies de plaidoyer et
l’élaboration d’un document de plaidoyer
III – OBJECTIFS du seminaire
– Objectif
global :
- renforcer la
compréhension sur la dépénalisation des délits de presse en
Afrique de l’Ouest et élaborer un document commun de plaidoyer
– Objectifs
spécifiques :
-
harmoniser les points de vue sur la dépénalisation des délits de
presse
-
mettre en place une stratégie de plaidoyer au niveau régional
-
disposer d’un document de plaidoyer engageant les médias au
niveau régional
IV -
DESCRIPTION DES THEMES QUI SERONT ABORDES
1-
Dépénalisation des délits de presse face à la responsabilité
sociale du journaliste
La
dépénalisation des délits de presse, conçue et promue pour
donner un contenu plus objectif à la liberté de presse, ne
consacre ni l'irresponsabilité, ni la déresponsabilisation,
encore moins l'impunité. Au contraire, elle confère au
journaliste une responsabilité accrue.
L'analyse de
la responsabilité du journaliste, dans le contexte de la
dépénalisation des délits de presse, peut être abordée en trois
questions, à savoir:
*
Qu'adviendra-t-il de la responsabilité pénale du journaliste?
* Peut-on
étendre sa responsabilité civile aux actes délictueux?
* Quel sera le
rôle de la corporation?
COmmunicateurs potentiels :
1 -
Khady Cissé – SIMPICS (Sénégal )
2 – Luc Adolphe Tiao ( Burkina Faso )
2-
Dépénaliser les délits de presse en Afrique de l’Ouest :
Pourquoi et comment ?
Après avoir
abordé l'importante question de la responsabilité du journaliste
et de la corporation dans le contexte de la dépénalisation des
délits de presse, il s’agirait pour ce thème de se poser les
questions suivantes:
* Par quels
mécanismes envisager cette dépénalisation ?
* Quelle
garantie offre-t-elle à la communauté nationale et regionale?
Parler des
mécanismes de dépénalisation implique la révision d'un certain
nombre de dispositions légales en vue de leur adaptation à la
nouvelle donne. Seule une loi peut valablement abroger une
autre, comme il est difficile et fastidieux d'envisager la
réforme d'une législation complexe, par rapport à une catégorie
socio-professionnelle, il serait plus simple que le législateur
édicte une loi supprimant purement et simplement les peines
d'emprisonnement pour délits de presse.
S'agissant des
garanties à offrir à la communauté nationale, reconnaissons que
l'exercice d'une législation ne suffit pas pour créer les
conditions optimales d'exercice et de jouissance des droits. La
première garantie devra découler du statut du journaliste.
* Quelle
garantie de responsabilité envisager tant que le journaliste,
suite à son indigence, est sujet de manipulation et de
mercenariat ?
* Quelle
responsabilité examiner dans l'instabilité professionnelle et
sociale entraînant un ballottage de conscience?
Ce sont là
autant de questions qui seront abordées dans le cadre de ce
thème.
COmmunicateurs potentiels :
1 - Maître Coulibaly (Niger)
2- Maître Mamadou SOW (Guinée)
3 – Guy Hervé Kam ( Burkina faso)
3-
Pour ou contre la dépénalisation des délits de presse ?
* Arguments pour la
dépénalisation des délits de presse
Dans
l’argumentation en faveur de la dépénalisation des délits de
presse, il convient de relever d'abord que la presse ne peut
exercer véritablement ses missions sociales tant qu'est
suspendue l'épée de Damoclès sur la tête de chaque journaliste
et de chaque directeur de publication, d'être condamné à une
peine privative de liberté pour" toute infraction commise par
voie de son organe de presse » comme c'est actuellement le cas
dans la plupart des législations en Afrique de l’Ouest. Dans le
contexte actuel d'évolution de la société africaine, une presse
assumant le rôle de chien de garde en vue de dénoncer les abus
et déviations des détenteurs du pouvoir est utile. Maintenir la
législation liberticide actuelle prêterait d'une part à
l'arbitraire des juges soumis aux injonctions permanentes des
pouvoirs politiques et, d'autre part à une autocensure excessive
des journalistes, par crainte des sanctions et représailles des
forces politiques.
Y a-t-il
commune mesure entre les peines de prison et les délits
d'opinion, comme si les journalistes étaient des personnes
dangereuses au même titre que les délinquants et bandits à mains
armées? Dans une société où les frontières sont des plus en plus
abolies et où les injures, les secrets d'Etat, les fausses
nouvelles, les documents confidentiels... peuvent être
divulgués, sans sanctions pénales particulières, par la presse
étrangère, sur Internet ou par voies de communication
satellitaires, y a-t-il encore lieu de ne punir que les
infractions de presse commises entre les frontières nationales?
En somme, il
est futile de maintenir des législations si rétrogrades, qui
tuent ou étouffent et la liberté et la vérité.
* Arguments contre la
dépénalisation des délits de presse
Dépénaliser
c'est ouvrir la voie à la permissivité au sein de la société.
Aucun groupe social ne peut vivre sans interdit, sans la menace
de peine ou châtiment pour les déviations à la norme tacite ou
explicite admise. La morale naturelle, la morale sociale, la
morale chrétienne nous rappellent constamment que tout ne doit
pas être autorisé. Même au nom de la liberté, il faut contenir
les instincts humains dans les limites socialement acceptables.
Les juristes
distinguent et hiérarchisent les infractions en divers types.
Ils distinguent aussi les infractions intentionnelles des
infractions non intentionnelles. Il y a infraction
intentionnelle en cas d'intention délictueuse de leur auteur,
établie moralement et matériellement alors que les délits
d'imprudence, les contraventions et les infractions fiscales
sont considérés comme non intentionnels.
Est-il
moralement défendable de mettre les deux types sur le même pied
d'égalité au risque de discréditer et énerver les règles de
droit, de justice et d'équité?
Comment
expliquer le « privilège de juridiction » qu'on
accorderait aux journalistes, en dépénalisant seulement les
délits de presse comme si les journalistes étaient une bande à
part, une classe de privilégiés pour en faire sinon positivement
des « hors-loi légaux » mais des criminels à col blanc?
Pourquoi instaurer une telle discrimination en faveur des seuls
journalistes et ne pas l'appliquer à l'ensemble des citoyens?
COmmunicateurs potentiels :
1 - Maitre Prosper Farama ( Burkina faso )
2 – Abdoul Karim Sango ( Burkina faso )
4-
Apport de la dépénalisation dans le processus démocratique en
Afrique de l’Ouest
Dans une
société appelée à se construire comme Etat démocratique, Etat de
droit, il faut réaffirmer, plus fort que jamais, non seulement
le droit à la liberté de la presse qui ouvre la voie à la
liberté d'expression et d'opinion, mais aussi le droit de
critiquer les décisions des pouvoirs établis pour ouvrir la voie
à la contradiction et au débat pluriel.
En ce sens,
les arrestations, même à titre préventif, les peines
d'emprisonnement prononcées contre les auteurs des délits de
presse sont, bien que légales, des sanctions « liberticides »
qui restreignent par ricochet le droit fondamental à
l'information et à l'expression libre des opinions et pensées et
donc à l’instauration de la démocratie.
A contrario,
dépénaliser les délits de presse serait une garantie de plus
accordée à la protection du droit de public à une information
libre, véridique et plurielle, seule capable de former un
jugement responsable auprès des citoyens et donc de renforcer
l’Etat démocratique.
COmmunicateurs potentiels :
1 – Edouard Ouedraogo ( bf)
2 - Germain Nama (bf)
V– RESULTATS ATTENDUS
– Un état des
lieux de la situation des délits de presse en Afrique de
L’Ouest est mieux connu
– Les points
de vue sur la dépénalisation des délits de presse et la
réflexion sur les stratégies de plaidoyer sont harmonisés
– un
document de plaidoyer est élaboré un document
– le
plaidoyer se fait au niveau régional
Contacts
CNP-NZ O4 BP
8524 0uagadougou 04 / Secteur 08 – Gounghin Petit Paris, Rue :
8-29, Immeuble N° 203, Porte N° 058
Tél: (226) 50 34 37 45 - (226) 50
34 41 89
Fax: (226) 50 34 37 45
E.mail :
cnpress@cnpress-zongo.org
Site Web :
www.cnpress-zongo.org /
www.mediaburkina.org |
